L'AFNOR a diffusé une synthèse actualisée et pertinente sur les éléments de révision de la norme ISO 14001 d'ici 2015.

Sur le principe, cette révision s'inscrit en totale cohérence avec l'actualité des normes ISO 50001 , ISO 26000 et avec la révision en cours sur l'ISO 90001 : davantage de pragmatisme et d'éfficacité, et une dose accrue d'amélioration continue et d'interaction avec les parties prenantes !

Lien direct vers cette synthèse sur le site Afnor      http://t.co/hYcODElYrF

Destinée aux entreprises et aux organismes publics, la norme NF EN ISO 50001 publiée fin 2011 a pour objectif de les aider à développer le Management des flux énergétiques pour améliorer leur performance énergétique.

En effet la Performance Energétique constitue un objectif prioritaire et stratégique dans le contexte actuel. Elle permet en particulier de diminuer les coûts liés à l’énergie et conduit à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des autres impacts environnementaux associés.

Principes de la Norme ISO 50001

La norme ISO 50001 précise les exigences liées à un système de management de l’énergie et fournit des recommandations de mise en œuvre.

Elle requiert que l’organisme définisse une politique énergétique adaptée à ses usages et à sa consommation. Cette politique inclura un engagement de mise à disposition des informations et ressources nécessaires et encouragera l’achat de produits et de services économes en énergie ainsi que la conception en vue de l’amélioration de la performance énergétique.

La direction de l’organisme devra être en mesure de démontrer son engagement à soutenir la démarche et elle désignera un représentant, doté des compétences nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système de Management de l’énergie.

Au cours de revues énergétiques, les secteurs à forte consommation et les opportunités d’amélioration de la performance énergétique seront identifiés. La consommation de référence sera un des éléments de sortie de la revue énergétique.

La norme exige par ailleurs la définition d’Indicateurs de performance énergétique.

Pour assurer le bon suivi des caractéristiques de son activité déterminant la performance énergétique, l’organisme définira et mettra en œuvre un plan de mesure de l’énergie adapté. Il établira des objectifs et cibles cohérents avec sa politique énergétique et les plans d’actions correspondants.

En accord avec les exigences de la norme, les organismes évalueront et réviseront leur système de management de l’énergie pour adapter leur politique énergétique et la mettre en œuvre.

Ils seront alors à même de démontrer leur conformité à la norme internationale, par auto-évaluation ou par une certification tierce partie.

Caractéristiques

La norme ISO 50001 reprend la structure d’ISO 14001 sur le management environnemental : elle repose sur l’approche PDCA et s’appuie sur l’analyse des usages et consommation énergétiques pour identifier les secteurs d’usage énergétique significatifs et les potentiels d’amélioration.

La norme fixe comme priorité l’amélioration continue de la performance énergétique de l’organisme, objectif mesurable inscrit dans la durée, et vise le développement d’une comptabilité analytique de l’énergie.

Surveillance et mesure sont au cœur de la démarche : la définition et la mise en œuvre d’un plan de mesure énergétique, adapté à la taille et à la complexité de l’organisme, est une exigence de la norme.

Outre intégrer la performance énergétique parmi les critères d’évaluation des offres lors de l’achat d’équipements, de matières premières et de services, la norme demande également que l’organisme prenne en compte les opportunités d’amélioration lors de la conception ou la rénovation d’installations, équipements, systèmes et processus pouvant avoir un impact significatif sur la performance énergétique.

Un système de management de l’énergie conforme à l'ISO 50001 : l’assurance d’un usage optimisé de l’énergie

La norme ISO 50001 s’inspire de la norme européenne EN 16001 et de plusieurs normes et  pratiques développées par certains pays (Danemark, Irlande, Suède, Pays Bas, mais aussi USA et Chine…).

Les pouvoirs publics ou les agences de l’énergie de ces pays ont mis en place des accords avec des organisations sectorielles ou des entreprises, qui requièrent la mise en place de systèmes de management de l’énergie conformes à un référentiel (actuellement remplacé progressivement par la norme ISO 50001), par exemple, accords de long terme aux Pays-Bas, programme EAP de Sustainable Energy Ireland (SEI), programme PFE en Suède… Les entreprises qui s’engagent bénéficient en retour d’aides publiques et d’appui technique.

En France, afin d’inciter les organismes à mettre en œuvre la norme NF EN ISO 50001, une fiche d’opération standardisée bonifiant les certificats d’économies d’énergie des opérations réalisées dans le périmètre d’une certification en cours de validité ou en cours d’instruction a été adoptée par un arrêté ministériel du 28 mars 2012.

Senternovem, agence de l’énergie néerlandaise, rapporte que les entreprises impliquées dans les accords de long terme montrent, sur la période 2001-2007, une amélioration de leur efficacité énergétique annuelle de 2,4 % contre une amélioration de seulement 1 % pour les entreprises hors accords de long terme. SEI témoigne que l’amélioration de la performance énergétique pour les entreprises ayant mis en place un système de management a été  supérieure, respectivement de 8 et 6 % en 2007 et 2008, à celle des sociétés simplement  engagées dans de bonnes pratiques de maîtrise de l’énergie, respectivement de 1 et 4,7 % (résultat exceptionnel lié au prix du baril très élevé en 2008).

En Suède, les opportunités d’investissement révélées en appliquant des systèmes de management de l’énergie normalisés dans une centaine d’entreprises ont permis l’économie de 1 TWh annuel d’électricité. De plus, souligne l’agence de l’énergie nationale, les investissements permettant ces économies furent 20 % moins onéreux que des investissements pour une même quantité d’électricité produite à partir d’installations éoliennes ou nucléaires.

Par ailleurs, la majorité des entreprises avaient développé au préalable des systèmes de management environnemental et identifié l’énergie comme un aspect important ; néanmoins les systèmes de management de l’énergie ont eu une forte valeur ajoutée.

ISO 50001 : Une référence mondiale sur le management de l’énergie

Dans son rapport 2008 présentant 25 recommandations pour des politiques d’efficacité énergétique, l’AIE (Agence Internationale de l’Energie) rapporte qu’au sein de l’OCDE l’adoption de pratiques de management de l’énergie par les industries fortes consommatrices permettent de 5 à 22 % d’économie sur l’énergie finale.

Suite à la recommandation 6.3 sur le management de l’énergie, l’agence a publié un guide pour des programmes gouvernementaux dans ce domaine, lequel fait largement référence à la norme ISO 50001.