Normes ISO

L'ISO (International Organization for Standardization) a établi et diffusé les normes encadrant les domaines du Développement Durable et de la RSE-RSO (ISO 26000), du Management Environnemental (ISO 14001) et du Management Energétique (ISO 50001). Très complètes et relativement complexes dans leur rédaction, ces normes reposent sur des principes, questions centrales et lignes directrices transposables à l'ensemble des organisations et secteurs d'activités. Disposant d'une solide expérience et des meilleures accréditations, les Ingénieurs Enviroptim RSE Consultants sauront vous guider et vous accompagner pour mettre en œuvre et déployer de manière simple et pragmatique ces normes au sein de votre organisation.

ISO 26000 : RSE-RSO et Développement Durable

L'ISO 26000, publiée en novembre 2010 après une dizaine d'années de gestation, est au centre des processus de planification stratégique du Développement Durable.
Elle place la Responsabilité Sociétale (responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et l'environnement) ainsi que la démarche d'Amélioration continue comme réponses aux sept questions centrales :

Ces questions centrales sont analysées - au travers de 7 principes de gouvernance - pour se décliner en domaines d'action permettant d'établir une cartographie complète de l'organisation :

Les 7 principes de gouvernance de l'ISO 26000

Les 7 principes fondamentaux qui guident la gouvernance d'une organisation en matière de responsabilité sociétale sont :

1. la redevabilité
2. la transparence
3. le comportement éthique
4. la reconnaissance des intérêts des parties prenantes
5. le respect du principe de légalité
6. la prise en compte des normes internationales de comportement
7. le respect des droits de l'Homme

Les Questions centrales et Domaines d'action associés

Pour réduire les impacts - des décisions et activités des organisations - sur l'environnement, il convient que les organisations adoptent une approche intégrée qui prend en compte les implications directes et indirectes de leurs décisions et de leurs activités d'un point de vue économique, social, sanitaire et environnemental.
A ce titre, dans cette question centrale relative à l'environnement, il convient que l'organisation se préoccupe des domaines d'action suivants :

1. prévention de la pollution
2. utilisation durable des ressources
3. atténuation des changements climatiques et adaptation
4. protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels

... il peut être utile à une organisation d'analyser sa capacité à influencer ou à encourager d'autres parties, d'identifier les domaines d'action touchant aux droits de l'Homme sur lesquels elle est susceptible d'avoir le plus fort impact, et également d'identifier les détenteurs des droits qui seraient éventuellement concernés.
Ainsi, il convient que l'organisation se préoccupe des domaines suivants :

1. devoir de vigilance
2. situations présentant un risque pour les droits de l'Homme
3. prévention de la complicité
4. remédier aux atteintes aux droits de l'Homme
5. discrimination et groupes vulnérables
6. droits civils et politiques
7. droits économiques, sociaux et culturels
8. principes fondamentaux et droits au travail

Les principes en jeu dans cette question centrale comportent le droit de chacun à gagner sa vie en effectuant un travail librement choisi et le droit d'avoir des conditions de travail équitables et satisfaisantes.
A ce titre, dans cette question de relations et conditions de travail, il convient que l'organisation se préoccupe des domaines d'action suivants :

1. emploi et relations employeur / employé
2. conditions de travail et protection sociale
3. dialogue social
4. sécurité au travail
5. développement du capital humain

La loyauté des pratiques concerne la conduite éthique des transactions entre une organisation et d'autres organisations.
Des domaines d'action touchant à cette question centrale se font jouer en matière de :

1. lutte contre la corruption
2. engagement politique responsable
3. concurrence loyale
4. promotion de la responsabilité sociétale dans la chaine de valeur
5. respect des droits de propriété

Bien qu'il incombe principalement à l'état de garantir le respect du droit à la satisfaction des besoins de base, une organisation peut contribuer au respect de ce droit en se préoccupant des aspects touchant les consommateurs :

1. pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats
2. protection de la santé et de la sécurité des consommateurs
3. consommation durable
4. service après-vent, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs
5. protection des données et de la vie privée des consommateurs
6. accès aux services essentiels
7. éducation et sensibilisation

L'ISO 2600 propose également des Lignes directrices pour aider à l'intégration de la RSE dans les modes de décisions et de management de l'entreprise ou organisme :

• Assurer la cohérence des caractéristiques de l'organisation avec l'engagement de Responsabilité sociétale ;
• Intégrer la responsabilité sociétale dans l'ensemble de l'organisation ;
• Communiquer sur la responsabilité sociétale ;
• Garantir la crédibilité en matière de responsabilité sociétale ;
• Mettre à jour et améliorer les actions et pratiques de l'organisation liées à la responsabilité sociétale (processus d'amélioration continue) ;
• Engager et favoriser les initiatives volontaires en matière de responsabilité.

Les ingénieurs Enviroptim RSE Consultants disposent des meilleures certifications pour vous accompagner à toutes les étapes du processus ISO 26000 : voir pour plus d'informations les rubriques : domaines de compétence Développement Durable et missions Audit & Certification , Conseil & Accompagnement

ISO 14001 : Management Environnemental

L'ISO 14001 est la norme de référence pour mettre en œuvre un Système de Management Environnemental (SME) au niveau d'une entreprise ou d'un organisme afin de gérer l'impact de ses activités et d'évaluer l'efficacité de sa gestion environnementale. Elle est certifiable par un organisme accrédité et est applicable à l'ensemble des organisations et secteurs d'activités (industrie, tertiaire, collectivités, ...).

Basée sur le principe de l'amélioration continue, elle fournit un référentiel permettant d'identifier, d'évaluer et de maîtriser l'ensemble des impacts environnementaux et des processus (activités en mode nominal, mesures et contrôles, modes dégradés et gestion des situations à risques). A ce titre elle constitue un outil de pilotage très efficace pour assurer la conformité aux réglementations environnementales.

Elle est également une des principales normes sur lesquelles s'appuie l'ISO 26000 au sein de laquelle elle s'articule pour traiter les composantes relatives à l'environnement.

Contrairement à la norme de Management de la qualité ISO 9001, l'ISO 14001 ne fixe pas d'exigences de niveau de performance mais demande que l'organisme s'engage de manière démontrée et mesurable dans un processus de réduction des impacts et des risques.

Elle fixe également des exigences en matière de communication interne et externe et de prévention - réponse aux situations d'urgence.

L'engagement dans la démarche est volontaire de la part de l'organisme qui garde à sa main les budgets, plans d'actions et plannings de mise en œuvre.

La norme s'appuie sur 6 chapitres d'exigences :

• Identification des Exigences générales ;
• Définition de la Politique environnementale de l'organisme ;
• Planification : Aspects Environnementaux, exigences légales, objectifs, programmes d'actions ;
• Mise en œuvre et pilotage : responsabilités, formations, communication, documentation, maîtrise opérationnelle, prévention situations d'urgence ;
• Contrôles et actions correctives : surveillance et mesures, traitement des non-conformité, enregistrements, audit ;
• Mise en œuvre des Revues de direction, pour vérification de l'efficacité et de la pertinence du SME dans son ensemble.

L'ISO 14001 impose de satisfaire à toutes les lois et règlements applicables sur le plan environnemental et à disposer d'une veille réglementaire. Un organisme faisant l'objet d'une mise en demeure de la part d'une administration concernée est susceptible de perdre sa certification si un calendrier de régularisation de sa situation n'est pas présenté et suivi des effets attendus.

L'ensemble des critères et exigences sont évalués au cours de missions d'évaluation et d'Audits, en vue de la certification finale.

Les ingénieurs Enviroptim RSE Consultants disposent des meilleures certifications pour vous accompagner à toutes les étapes du processus ISO 14001 : voir pour plus d'informations les rubriques : domaines de compétence Management Environnemental et missions Audit & Certification , Conseil & Accompagnement .

ISO 50001 : Management Energétique

La norme ISO 50001 publiée fin 2011 vise à améliorer la Performance Energétique en réduisant les coûts liés à l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Proche des ISO 14001 et 26000 dans sa philosophie, la norme repose sur des principes simples de mise en œuvre :

• Mise en place d'une Politique Energétique, adaptée aux usages et à la consommation de l'organisme ;
• Achat et/ou Conception de produits et de services économes en énergie ;
• Engagement formel de la Direction dans la démarche et désignation de son Représentant sur le domaine Management Energétique (acteur interne disposant des compétences requises, ou prestataire expert des domaines énergétique et système de management ISO) ;
• Mise en œuvre de Revues Energétiques, avec identification des secteurs à forte consommation et des opportunités d'amélioration de la performance énergétique ;
• Définition des Indicateurs de performance énergétique et des plans de mesure ;
• Définition des Objectifs en cohérence avec la Politique énergétique ;
• Mise en œuvre des Plans d'actions et de convergence énergétique ;
• Mise en place de Revues de Management Energétique.

La structure de l'ISO 50001 est basée sur le processus d'amélioration continue, tout comme les normes ISO 14001 et 26000 dont elle est proche. Ainsi il est relativement simple pour un organisme d'intégrer le volet Management de l'Energie à l'ensemble des efforts qu'il met en œuvre pour améliorer ses systèmes de management Environnement et Développement Durable.

Pour la France, les organismes mettant en œuvre un Système de Management de l'Energie ISO 50001 peuvent bénéficier :

• de l'exonération d'obligation réglementaire de mener tous les 4 ans un Audit Energétique pour les entreprises de plus de 250 personnes ou dont le CA est supérieur à 50 M€ (loi DDADUE de décembre 2013) ;
• de la bonification des CEE (Certificats d'Economies d'Energie) de la Directive Efficacité Energétique 2012/27/UE du 25/10/2012, ouvrant droit à des aides financières pour les investissements dans le cadre d'optimisations énergétiques.
• d'aides et subventions dans le cadre des dispositifs PRO-SMEn et TURPE (nous contacter pour plus de renseignements).

Les ingénieurs Enviroptim RSE Consultants disposent des compétences pour vous accompagner à toutes les étapes du processus ISO 50001 : voir pour plus d'informations la rubrique domaines de compétence Management Energétique et missions Audit & Certification.

Autres normes ISO

On trouve un certain nombre de normes « complémentaires » aux normes précédentes et susceptibles de s'appliquer à votre organisme, notamment :

• ISO 14062 : Ecoconception ;
• ISO 14064 : Bilan Emission Gaz à Effet de Serre (BEGES) ;
• ISO 14031 : Evaluation de la performance environnementale (EPE) d'un organisme ;
• ISO 1404x : Analyse Cycle de Vie (ACV) ;
• ISO 1402x : Marquages et étiquetages environnementaux.
• ISO 1774x : Méthodes de calcul des économies d'énergie pour les Projets, Territoires, Organisations, Entreprises ;
• ISO 50003 : Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de Systèmes de Management de l'Energie SMEn ;
• ISO 50004 : Mise en œuvre et amélioration du SMEn ;
• ISO 50006 : Situation énergétique de référence et Indicateurs de Performance Energétique ;
• ISO 50015 : Mesures de la Performance Energétique.
• FD X30-147 : Plan de mesurage pour le suivi de la performance énergétique.
• FD X30-148 : Mesure et vérification de la performance énergétique.

Les ingénieurs Enviroptim RSE Consultants disposent des compétences pour vous conseiller, pour identifier les normes vous concernant et pour vous accompagner dans leur déploiement : voir pour plus d'informations les rubriques : domaines de compétence Ecoconception , Bilan Carbone®, GES, ACV et missions Bureau d'Etudes & Ingénierie .