L’accord final de la COP 21 (21^ème Conférence des parties), maintenant appelé accords de Paris, a rassemblé l’ensemble de la communauté internationale autour de la lutte contre le réchauffement climatique.

Une lecture affinée des points de l’accord permet de comprendre dans quelle mesure les engagements pris par les pays signataires vont à terme avoir un impact direct sur les entreprises, les ETI et les PME-PMI.

Certains observateurs sont tentés de dénoncer un bilan en demi-teinte, notamment parce que l’accord final  laisse une importante liberté d’action dans la mise en place de contributions qui seront basées sur le volontariat de chaque pays.

Il faut cependant voir dans cet accord, pour la première fois, un engagement clarifié de l’ensemble des acteurs et surtout un cadre général qui permettra d’assurer le suivi et la comptabilisation par la Convention Cadre des Nations Unies contre les Changements Climatiques des actions engagées.

Le décryptage de l’accord de Paris en 6 points clés :

1- L’article 2 vise à renforcer la lutte contre le changement climatique notamment en contenant l’augmentation de température moyenne « nettement en dessous de 2 °C (…) avec des efforts à fournir pour la maintenir à 1,5 °C » et l’article 4 indique que le pic maximal d’émissions mondiales (de CO₂) doit être atteint dans les « meilleurs délais ».

Les objectifs sont nettement précisés par rapport au sommet de Copenhagen, mais en revanche les délais ne sont pas indiqués. On peut donc supposer que chaque état ou groupe d’états (l’union européenne en priorité) établira son propre calendrier dans la mise en place des actions et l’atteinte des objectifs, y compris en terme d’obligations à respecter pour les entreprises dans les cinq prochaines années.

2- La neutralité carbone est traduite en un objectif d’équilibre entre émissions de CO₂ anthropiques (liées aux activités de l’homme et des entreprises) et « absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre (sic) ».

On voit ici la notion de compensation Carbone par des actions ciblées, dont la mise en œuvre sera favorisée par des incitations proposées aux entreprises à l’horizon 2025 (actions directes ou achats de quotas de compensation).

3- L’article 6 précise les mécanismes de quotas et de compensation carbone :

il est possible d’utiliser des « résultats d’atténuation transférés au niveau international » (donc l’utilisation de transferts de quotas de CO2). C’est une reconnaissance des mécanismes nés lors du protocole de Kyoto et se développant actuellement en Europe (EU-ETS), aux USA (Californie) et en Chine.

Ce point ouvre aux entreprises à terme la possibilité de valoriser ou d’acheter des « actions Carbone » sur les marchés d’échange.

4- L’article 8 traite les pertes et dommages. Il reconnait les dommages créés et l’importance du risque climat, notamment pour les pays les plus vulnérables.

Cependant il n’est pas prévu à ce stade de compensation ou indemnisation pour les pays victimes du changement climatique.

A moyen terme ce point ne devrait pas directement impacter les entreprises.

 5- L’article 9 traite du financement et précise la création d’un fond à destination des pays en développement. Le montant du fonds plancher de 100 Mds par an est repoussé dans la décision 54 (donc théoriquement hors de l’accord).

A moyen terme ce point ne devrait pas directement impacter les entreprises.

 6- L’article 21 indique le caractère contraignant de l’accord  pour les pays signataires, qui intégreront donc des textes contraignants dans leurs propres réglementations nationales.

En conclusion, ces six points sont essentiels car ils se traduiront immanquablement par l’adoption de textes de lois et réglementations internes pour les pays signataires, et donc par des obligations et des processus d’incitations impactant directement les entreprises.

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