PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITOIRE
L’élaboration d’un PCEAT est une obligation issue de la loi Grenelle II, complétée par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte N° 2015-992 du 17 août 2015, s’appliquant aux EPCI de plus de 20. 000 habitants.
LES OBLIGATIONS DU PCAET
Le Plan Climat Air Energie Territorial est le programme d’actions sur le climat, l’air et l’énergie mis en place par la collectivité. Il doit définir :
- Des objectifs stratégiques et opérationnels ;
- Un programme d’actions concrètes et chiffrées ;
- Un dispositif de suivi et évaluation des résultats de ces actions (indicateurs).
Le PCAET est une des composantes du PDD (Plan de Développement Durable) de la collectivité. Il tient compte du BEGES (Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre).
Il a une portée juridique sur les documents d’urbanisme : SCOT et PLU doivent prendre en compte les données de sortie PCAET et en être cohérents.
Le PCAET a obligation d’être cohérent et compatible du SRCAE (Schéma Régional Climat – Air – Energie) en termes d’orientations et d’objectifs. Ce point est particulièrement surveillé lors de l’acceptation des PCAET par la DREAL – DRIIE et la Préfecture de votre région.
A titre d’exemple, pour la région Ile-de-France, le SRCAE a identifié 11 thématiques principales sur chacune desquelles des objectifs sont déclinés :
- Energies renouvelables et de récupération ;
- Bâtiments ;
- Développement Economique ;
- Consommations électriques ;
- Transports ;
- Qualité de l’air ;
- Agriculture ;
- Urbanisme et Aménagement ;
- Mise en œuvre et suivi ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Modes de consommations durables.
LA PRISE EN COMPTE DE L’AIR ET DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
L’obligation d’intégrer la thématique « Qualité de l’air » dans les PCAET est récente, elle a été définitivement entérinée par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte d’août 2015.
De nombreuses collectivités sont amenées à engager une révision de leur PCET (Plan Climat Energie Territoire) établi avant cette évolution pour le compléter et assurer la prise en compte de la qualité de l’air et des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire, en particulier :
- Oxydes d’azote NOx ;
- Particules fines : PM1, PM2,5 et PM10 ;
- Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVMN ;
- Dioxyde de soufre SO2 ;
- Mais également : carbone suie, ammoniac et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
Les ingénieurs Enviroptim RSE Consultants disposent de l'expérience et des compétences pour vous accompagner tout au long de la démarche PCAET, de la mise en place initiale jusqu'à la remise en conformité ou à la refonte suite à des évolutions de périmètre organisationnel ou réglementaire.